Conditions générales de prestations - CGP

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations (CGP) définissent les modalités dans lesquelles L'Ancrage propose des prestations d'intendance de biens, de coordination et de conciergerie responsable auprès de propriétaires de biens immobiliers.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées par L'Ancrage peuvent inclure, selon les besoins exprimés par le client :

• des visites et passages sur site,

• un suivi général du logement,

• la coordination d'intervenants,

• des prestations de conciergerie liées à l'accueil et au suivi des séjours,

• un accompagnement à la présentation du logement sur les plateformes de réservation.

L'Ancrage n'assure pas de gestion locative au sens juridique du terme et n'intervient pas en qualité de mandataire du propriétaire.
Aucune prestation n'inclut l'encaissement des loyers, la représentation juridique du client ou la prise de décision en son nom.

3. Modalités d'intervention

Les modalités d'intervention (fréquence, nature des prestations, niveau d'accompagnement) sont définies d'un commun accord entre le client et L'Ancrage, en fonction :

• du logement,

• de son usage,

• du rythme des séjours,

• du niveau de sollicitation réel du bien.

Les prestations peuvent être ponctuelles ou s'inscrire dans la durée.

4. Tarification – Principes généraux

Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués au client avant toute intervention.

Selon la nature des prestations, la facturation peut prendre la forme :

• d'un forfait,

• d'un forfait mensuel,

• ou d'un pourcentage des revenus générés par les séjours, dans le cadre exclusif des prestations de conciergerie.

Les prestations de ménage, blanchisserie, linge et frais liés aux plateformes de réservation ne sont jamais incluses et sont facturées séparément.

5. Tarification des prestations de conciergerie

Les prestations de conciergerie peuvent être facturées selon les modalités suivantes :

a) Accueil ponctuel

• (séjours longs ou rotations limitées)
• Les prestations sont facturées à partir de 15 % des revenus générés par les séjours, avec un minimum par séjour, défini préalablement avec le client.

b) Accueil renforcé

• (séjours courts ou rotations fréquentes)
• Les prestations sont facturées à partir de 20 % des revenus générés par les séjours, avec un minimum par séjour, en raison d'une charge de coordination et de suivi plus importante.

c) Précisions importantes

• Le pourcentage appliqué correspond à la prestation de conciergerie et de coordination.

• Il ne constitue ni une commission de gestion locative, ni une rémunération liée à une obligation de résultat.

• Les revenus générés restent sous l'entière responsabilité du propriétaire.

6. Absence d'obligation de résultat

L'Ancrage s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations confiées, dans un esprit de sérieux et de diligence.

Aucune obligation de résultat, notamment en termes de taux d'occupation, de revenus ou de performance locative, ne saurait être exigée.

7. Responsabilité

La responsabilité de L'Ancrage ne saurait être engagée en cas :

• de dégradations liées à la vétusté du logement,

• de défauts préexistants,

• d'actes ou omissions du propriétaire, des voyageurs ou de tiers,

• d'événements indépendants de sa volonté (force majeure).

8. Assurance

L'Ancrage déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les activités relevant de son champ d'intervention.

9. Annulation et interruption

Toute annulation ou interruption de prestation doit être signalée dans les meilleurs délais.
Les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Prestations sont soumises au droit français.