Modèle de contrat de prestations

L'ANCRAGE – Intendance & Conciergerie responsable

Le document ci-dessous est un modèle de contrat de prestations proposé à titre informatif.
Le contrat définitif est établi sur mesure, en fonction du logement, de son usage et des prestations retenues.

1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'Ancrage, micro-entreprise spécialisée dans l'intendance de biens et la conciergerie responsable, assure des prestations auprès du propriétaire du logement désigné ci-après.

Les prestations visent à garantir une présence, un suivi et une coordination adaptés à l'usage réel du logement, dans un esprit de prévention, de continuité et de respect du bâti.

2. Nature des prestations

Selon les besoins exprimés par le propriétaire, les prestations peuvent inclure notamment :

🔹 Intendance de biens

• visites régulières ou ponctuelles du logement,

• vérifications intérieures et extérieures,

• signalement des anomalies ou désordres constatés,

• coordination d'intervenants techniques avec l'accord du propriétaire.

🔹 Conciergerie responsable

• accueil des voyageurs,

• remise et récupération des clés,

• suivi des séjours,

• coordination liée aux rotations,

• prestations complémentaires selon les besoins (panier d'accueil, linge, etc.).

L'Ancrage n'assure pas de gestion locative au sens juridique du terme et n'intervient pas en qualité de mandataire du propriétaire.
Aucune prestation n'inclut l'encaissement des loyers, la fixation des tarifs ou la représentation juridique du propriétaire.

3. Modalités d'intervention

Les modalités d'intervention (fréquence, nature des prestations, niveau d'accompagnement) sont définies d'un commun accord entre les parties, en fonction :

• du logement,

• de son usage,

• du rythme d'occupation,

• des besoins exprimés par le propriétaire.

Les prestations peuvent être ponctuelles ou s'inscrire dans la durée.

4. Tarification

La rémunération des prestations est définie avant toute intervention.

Selon la nature des prestations, la tarification peut prendre la forme :

• d'un forfait mensuel (intendance),

• d'une prestation ponctuelle,

• ou d'un pourcentage des revenus générés par les séjours dans le cadre des prestations de conciergerie.

Lorsque les prestations sont facturées en pourcentage, celui-ci reflète la charge de coordination et de suivi liée aux séjours effectivement réalisés.
Il ne constitue ni une promesse de revenus ni une obligation de résultat.

Les prestations de ménage, de blanchisserie, de linge ou les frais liés aux plateformes de réservation ne sont pas inclus et font l'objet d'une facturation séparée.

5. Obligations de moyens

L'Ancrage s'engage à réaliser les prestations confiées avec sérieux, diligence et professionnalisme.

Il est expressément convenu que les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat, notamment en matière de taux d'occupation, de revenus locatifs ou de performance financière.

6. Responsabilité

La responsabilité de L'Ancrage ne saurait être engagée en cas :

• de vétusté du logement,

• de défauts préexistants,

• de dégradations causées par des tiers,

• d'événements indépendants de sa volonté (force majeure).

Toute intervention technique ou réparation est réalisée uniquement avec l'accord préalable du propriétaire.

7. Assurance

L'Ancrage déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée aux prestations relevant de son champ d'intervention.

8. Durée et résiliation

La durée du contrat est définie lors de la signature.

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties selon les modalités précisées au contrat définitif, dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site L'Ancrage.

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Fait à ………………………………………

Le ………………………………………

Le Propriétaire
Nom, prénom, signature

L'Ancrage
Nom, prénom, signature