Modèle d'états des lieux

Les états des lieux proposés sont des documents simplifiés, destinés au suivi du logement et à la compréhension des usages. Ils n'ont pas valeur de document juridique opposable. 

Modèle simplifié d'état des lieux entrant

  • Date

  • Logement concerné

  • État général : propre / correct / à surveiller

  • Pièces principales :

    • séjour

    • cuisine

    • sanitaires

    • chambres

  • Équipements visibles

  • Observations éventuelles

Modèle simplifié d'état des lieux sortant

  • Date

  • Logement concerné

  • Comparaison générale avec l'état entrant

  • Anomalies visibles (le cas échéant)

  • Usure normale / dégradations apparentes

  • Observations